Déclaration de confidentialité
Basecone N.V.

Version 0.4
Cette page a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 21 février 2019.

Nous savons que vous placez en nous votre confiance. Nous estimons qu’il est de notre responsabilité de protéger les données relatives à votre vie privée. Sur cette page, nous vous informons sur les données que nous collectons lorsque vous avez recours au site Web et/ou aux services de Basecone N.V., vous détaillons les raisons pour lesquelles nous les collectons et  vous exposons en quoi cela nous permet d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Notre méthode de travail n’aura donc plus aucun secret pour vous.

Basecone N.V. respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site Web et met un point d’honneur à traiter de façon confidentielle toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez. Basecone N.V. agit conformément à la loi relative à la protection des données à caractère personnel et, à compter du 25 mai 2018, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

  1. Qui sommes-nous ?

Basecone N.V. est une société anonyme établie et ayant son siège administratif à (3742 LB) Baarn, Eemweg 8, inscrite au registre de la Chambre du commerce sous le numéro 55299245. Basecone N.V. maakt deel uit van de Tax en Accounting divisie van de Wolters Kluwer groep.

  1. Quelles données à caractère personnel Basecone collecte et traite-t-elle ?

Recours à nos services

Acquérir un abonnement

Le site Web de Basecone vous offre la possibilité de consulter les divers abonnements proposés par Basecone et de souscrire à un abonnement Basecone. Lorsque vous sollicitez l’un de nos services, nous vous demandons de nous fournir les données (à caractère personnel) suivantes :

Données d’abonnement :

  • abonnement choisi ;
  • nom d’utilisateur ;
  • pays ;
  • numéro Chambre du commerce ;
  • personne de contact ;

Vos coordonnées :

  • sexe ;
  • nom et prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail ;
  • nom et localisation du comptable ;

Vos données professionnelles :

  • statut juridique ;
  • nom d’entreprise ;
  • adresse de facturation ;
  • code postal et localité ;
  • adresse e-mail ;

Coordonnées bancaires :

  • IBAN et intitulé.

Démonstration en ligne

Notre site Web vous permet de vous inscrire à une démonstration en ligne (webinar) relative aux services Basecone. Pour ce faire, Basecone vous demande de renseigner votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone (optionnel).

Communication et sessions chat

Les e-mails et autres messages que vous nous envoyez, via la fonction chat du site Web par exemple, sont conservés. Nous vous invitons parfois à nous transmettre des données à caractère personnel pertinentes dans les circonstances du moment. Cela nous permet de prendre en compte vos questions et de répondre à vos requêtes. Ces données sont enregistrées sur les serveurs sécurisés Basecone ou sur ceux d’un tiers.

Données générées automatiquement

Des informations générées automatiquement relatives à votre usage du site Web sont collectées et traitées, et ce, pour permettre un fonctionnement optimal du site Web. L’optimisation de la prestation de services comprend entre autres des adaptations techniques, par exemple pour un bon rendu des pages et pour la protection du site Web.

L’information collectée concerne le type d’appareil utilisé (ordinateur, portable, tablette), votre adresse IP (numéro d’identification de votre appareil), le type de navigateur utilisé, votre système d’exploitation, les pages que vous visitez sur le site et les éléments auxquels vous vous intéressez. Nous gardons également à jour votre nom d’hôte, qui est associé à votre adresse IP, les données de votre session de connexion et les valeurs choisies.

  1. À quelles fins et sur quelles bases juridiques l’information collectée est-elle utilisée ?

Utilisation

Vos informations sont utilisées aux fins et sur les bases juridiques suivantes :

L’utilisation est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont vous êtes signataire :

  • Pour permettre l’utilisation du site Web ;
  • Om u de overeengekomen diensten te leveren;
  • Pour vous facturer la souscription de votre abonnement et le recours aux services Basecone ;

Le traitement est nécessaire pour la défense des intérêts légitimes de Basecone :

  • Pour vous faire parvenir des informations relatives aux produits et services Basecone et pour répondre à vos questions et/ou plaintes ;
  • Pour établir des données statistiques anonymisées ;
  • Pour protéger, adapter et améliorer le site Web ;
  • Om u een integraal pakket te kunnen bieden in samenwerking met andere ondernemingen die onderdeel uitmaken van de Wolters Kluwergroep.

Vous avez marqué votre consentement quant à l’utilisation, ou le traitement est nécessaire pour répondre à une obligation légale dont Basecone fait l’objet :

  • Pour fournir à des tiers des informations vous concernant à condition d’avoir votre consentement ou en vertu de la législation et/ou réglementation.

Basecone souhaite vous tenir informé du développement de ses services. Basecone vous tiendra par exemple informé de toute extension de son offre d’abonnements. Basecone peut également vous tenir au courant des actions qu’elle organise et/ou qu’elle a organisées.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mails d’information de la part de Basecone, vous pouvez nous le faire savoir en envoyant un e-mail à support@basecone.com. La possibilité de vous désinscrire vous est offerte dans chaque e-mail que vous recevez de Basecone.

Utilisation par des tiers

Si vous fournissez des données à caractère personnel à Basecone en rapport avec ses services, ces données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, et ce, dans la mesure où cela ressort de la présente déclaration de confidentialité.

Basecone peut fournir vos données à des tiers pour autant que vous ayez expressément marqué votre consentement à l’égard d’un tiers donné, que cela soit exigé dans le cadre de votre recours aux services Basecone et/ou que ces données ne puissent pas être mises en relation avec votre identité (telles que l’information générée automatiquement, autres que votre adresse IP ou MAC).

Ainsi, Basecone peut engager des tiers pour la sous-traitance de certaines tâches. Ces tiers traitent vos données à caractère personnel exclusivement sur ordre et en faveur de (aux fins de) Basecone. Vous trouverez une liste des tiers que Basecone engage sur www.basecone.com/privacy. La liste est mise à jour au moindre changement. Il se peut que les informations soient occasionnellement transmises en interne, lorsque cela s’avère favorable à la prestation de services au client. Les collaborateurs Basecone sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.

Enfin, Basecone a le droit de fournir vos données à caractère personnel à des tiers dans le cas où elle y est contrainte en vertu de la législation et/ou de la réglementation en vigueur, dans le cas où elle y est contrainte consécutivement à un procès et/ou dans le cas où elle estime que cela est nécessaire pour assurer la protection de ses droits.

Hyperliens des tiers

Le site Web peut contenir des hyperliens qui vous font quitter l’environnement Basecone et vous redirige vers le site Web d’un tiers. Basecone n’a pas voix au chapitre en ce qui concerne les services et/ou les sites Web vers lesquels vous êtes redirigé. Il est donc possible que ces services et/ou sites Web de tiers fassent l’objet d’une autre déclaration de confidentialité. La présente déclaration de confidentialité n’a trait qu’aux données (à caractère personnel) qui sont traitées par Basecone. Basecone décline toute responsabilité relative au fonctionnement et/ou contenu des services et/ou sites Web de tiers.

  1. Combien de temps Baseconne conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont soigneusement conservées. Elles ne sont jamais conservées après y avoir eu recours pour l’usage auquel elles étaient initialement destinées. Elles peuvent être conservées au maximum 10 ans après résiliation du contact ou après le dernier traitement des données à caractère personnel. À moins que Basecone soit contrainte de conserver vos données plus longtemps en vertu de la législation en vigueur, Basecone observe les délais légaux de conservation.

  1. Où sont enregistrées vos données à caractère personnel ?

Vos données sont enregistrées sur les serveurs sécurisés Basecone ou sur ceux d’un tiers. Basecone a recours à des serveurs à travers l’Europe.

  1. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Basecone a pris les mesures techniques et organisationnelles qui s’imposaient dans le but de protéger vos données à caractère personnel contre la perte ou contre toute autre forme illicite de traitement. Pour plus d’informations sur la façon dont Basecone organise cette protection, rendez-vous sur https://www.basecone.com/beveiliging-beschikbaarheid/.

  1. Cookies

Basecone peut avoir recours à des cookies via ce site Web. Ces derniers permettent d’enregistrer de l’information sous la forme d’un fichier texte sur le disque dur de votre appareil. Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site ou pour obtenir des informations relatives à la qualité ou à l’efficacité du site Web. Pour de plus amples informations relatives à la politique d’utilisation des cookies, rendez-vous sur https://www.basecone.com/privacy-cookies/

  1. Communication, rectification et portabilité de vos données ?

Si vous souhaitez consulter les données enregistrées à votre propos chez Basecone, vous pouvez en faire la demande. Cette requête peut être transmise à  support@basecone.com. Basecone donnera suite à votre demande de consultation dans un délai de quatre (4) semaines.

Si vous souhaitez apporter des modifications aux données que vous avez consultées dans le cadre de votre requête de consultation, vous pouvez en faire la demande chez Basecone, à l’adresse e-mail susmentionnée. Vous pouvez demander à ce que Baseconne modifie, rectifie, complète, supprime ou masque vos données. Basecone donnera suite à votre demande dans un délai de quatre (4) semaines. Si Basecone rejette votre demande, elle mentionnera les raisons qui l’ont poussée à refuser l’adaptation des données.

Vous avez également le droit de disposer de et de céder les données à caractère personnel fournies par vos soins dans un format usuel, structuré et lisible. Cette requête peut être transmise à  support@basecone.com.

  1. La présente déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée. Les modifications apportées sont communiquées sur ce site Web. C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité.

  1. À qui pouvez-vous adresser une plainte éventuelle ?

Vous avez une plainte à formuler sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et vous ne vous en sortez pas avec Basecone : adressez votre plainte à Wolters Kluwer Tax & Accounting via NL-TAA-CSO@wolterskluwer.com. Verdere escalaties kunt u richten aan de compliance & privacy manager van WK TAA NL, NL-TAA-compliance@wolterskluwer.com.

  1. Questions et feed-back

Basecone s’assure régulièrement qu’elle satisfait à la présente déclaration de confidentialité. Pour toute question relative à la présente déclaration de confidentialité, contactez-nous via NL-TAA-Compliance@wolterskluwer.com ou nathanja.de.kruijff@wolterskluwer.com, ou adressez un courrier à Basecone (Eemweg 8, 3742 LB, Baarn, Pays-Bas).